Contents
- 1 Où se procurer le livre de police?
- 2 Quel livre de police?
- 3 Qui contrôle le livre de police?
- 4 Pourquoi un livre de police?
- 5 Comment tenir un livre de police?
- 6 Comment remplir son livre de police objet acheté sur une brocante?
- 7 Qu’est-ce que le livre de police?
- 8 Comment remplir un livre de police voiture?
- 9 Comment remplir un livre de police bijouterie?
Où se procurer le livre de police?
Le livre de police papier peut être librement acheté en librairie, à la Fnac, dans les maisons de la presse, ou encore sur internet. Les prix s’échelonnent de 25 à 50 €.
Quel livre de police?
Le livre de police ou registre d’objets mobiliers (ROM) est un registre de contrôle que tout commerçant effectuant de l’achat et de la vente d’objets mobiliers d’occasion, de métaux précieux ou bien encore de véhicules d’occasion doit tenir.
Qui contrôle le livre de police?
Un livre de police est souvent contrôlé par les autorités. C’est pourquoi, il doit être tenu au jour le jour. Par ailleurs, il est possible de regrouper en un seul lot les objets ayant un montant à 60 €.
Pourquoi un livre de police?
Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l’activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la revente d’objets d’occasion et dans lequel elle doit renseigner la provenance des objets qu’elle acquière.
Comment tenir un livre de police?
La tenue du livre de police.
- nom, prénom et adresse du vendeur,
- description du ou des objets,
- numéro de sa carte d’identité ou de son permis de conduire, sa date de délivrance et la préfecture de délivrance de la pièce d’identité,
- Si c’est une entreprise, indiquez Kbis,
- date de la vente,
- signature du vendeur.
Comment remplir son livre de police objet acheté sur une brocante?
Le livre de police doit être rempli au fur et à mesure des achats. Les objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € peuvent être inscrits dans un lot, avec description et numéro d’ordre communs.
Qu’est-ce que le livre de police?
Le livre / registre de police est un document qu ‘un revendeur d’objets d’occasion doit tenir quotidiennement. Il est également connu sous les appellations de registre des objets mobiliers (ROM) et registre de brocante.
Comment remplir un livre de police voiture?
Quelles sont les informations à remplir dans le livre de police automobile?
- Le numéro d’ordre chronologique du V.O.;
- La date d’entrée du véhicule dans votre parc;
- Le genre de votre véhicule d’occasion;
- Sa marque et son modèle;
- Le type Mine et le VIN du véhicule;
- L’immatriculation du V.O.;
Comment remplir un livre de police bijouterie?
Comment remplir le livre de police bijouterie?
- Le numéro d’ordre;
- La date d’achat du bijou;
- Une description précise de la montre, du bijou ou de l’objet;
- Les coordonnées et information sur l’identité du vendeur;
- Les prix d’achat et de vente.