Comment bien remplir un livre de police?

Comment remplir un livre de police automobile?

1. les entrées se suivent, sans espace, et avec des numéros suivant un ordre chronologique;
2. aucune page blanche n’est laissée;
3. les informations ne doivent pas pouvoir être effacées;
4. aucune rature ne doit apparaître.

Comment remplir un livre de police voiture?

Quelles sont les informations à remplir dans le livre de police automobile?

1. Le numéro d’ordre chronologique du V.O.;
2. La date d’entrée du véhicule dans votre parc;
3. Le genre de votre véhicule d’occasion;
4. Sa marque et son modèle;
5. Le type Mine et le VIN du véhicule;
6. L’immatriculation du V.O.;

Où faire signer le livre de police?

Faire signer le livre de police en mairie. Suite à l’achat du livre de police, et avant toute inscription d’informations il faudra le faire parapher par le commissariat de police, la gendarmerie ou la mairie de votre commune. C’est obligatoire.

Qui doit remplir un livre de police?

Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l’activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la revente d’objets d’occasion et dans lequel elle doit renseigner la provenance des objets qu’elle acquière.

Quel livre de police?

Le livre de police ou registre d’objets mobiliers (ROM) est un registre de contrôle que tout commerçant effectuant de l’achat et de la vente d’objets mobiliers d’occasion, de métaux précieux ou bien encore de véhicules d’occasion doit tenir.

Où se procurer le livre de police?

Si vous recherchez un cahier de police automobile en papier, vous pouvez en trouver dans les librairies, les maisons de la presse, à la Fnac ou même sur internet.

Comment parapher un registre de police?

Pour faire coter et parapher vos registres vous pouvez le déposer au greffe du tribunal de commerce, au tribunal d’instance ou en mairie, mais attention! toutes les mairies ne proposent pas ce service.

Comment parapher un registre par le maire?

Les registres à parapher par le maire dépendent d’une procédure qui consiste à vérifier la pagination des livres tenus par les sociétés ou les associations pendant une durée déterminée, en vue d’un éventuel contrôle. L’élu paraphe la première et la dernière page.