Comment bien remplir un livre de police?

La tenue du livre de police.

1. nom, prénom et adresse du vendeur,
2. description du ou des objets,
3. numéro de sa carte d’identité ou de son permis de conduire, sa date de délivrance et la préfecture de délivrance de la pièce d’identité,
4. Si c’est une entreprise, indiquez Kbis,
5. date de la vente,
6. signature du vendeur.

Qui doit remplir un livre de police?

Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l’activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la revente d’objets d’occasion et dans lequel elle doit renseigner la provenance des objets qu’elle acquière.

Où faire viser son livre de police?

Suite à l’achat du livre de police, et avant toute inscription d’informations il faudra le faire parapher par le commissariat de police, la gendarmerie ou la mairie de votre commune.

Quel livre de police?

Le livre de police ou registre d’objets mobiliers (ROM) est un registre de contrôle que tout commerçant effectuant de l’achat et de la vente d’objets mobiliers d’occasion, de métaux précieux ou bien encore de véhicules d’occasion doit tenir.

Comment parapher un registre de police?

Pour faire coter et parapher vos registres vous pouvez le déposer au greffe du tribunal de commerce, au tribunal d’instance ou en mairie, mais attention! toutes les mairies ne proposent pas ce service.

Comment parapher un registre par le maire?

Les registres à parapher par le maire dépendent d’une procédure qui consiste à vérifier la pagination des livres tenus par les sociétés ou les associations pendant une durée déterminée, en vue d’un éventuel contrôle. L’élu paraphe la première et la dernière page.

Comment remplir son livre de police objet acheté sur une brocante?

Le livre de police doit être rempli au fur et à mesure des achats. Les objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € peuvent être inscrits dans un lot, avec description et numéro d’ordre communs.

Où se procurer un livre de police pour vente de voiture?

Mais où trouver un livre de police automobile? Si vous recherchez un cahier de police automobile en papier, vous pouvez en trouver dans les librairies, les maisons de la presse, à la Fnac ou même sur internet.

Comment tenir un livre de police en bijouterie?

Comment remplir le livre de police bijouterie?

1. Le numéro d’ordre;
2. La date d’achat du bijou;
3. Une description précise de la montre, du bijou ou de l’objet;
4. Les coordonnées et information sur l’identité du vendeur;
5. Les prix d’achat et de vente.

Qu’est-ce que le livre de police?

Le livre / registre de police est un document qu ‘un revendeur d’objets d’occasion doit tenir quotidiennement. Il est également connu sous les appellations de registre des objets mobiliers (ROM) et registre de brocante.